CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES - SPORTIFS
sommaire
PRÉAMBULE
ARTICLE 1 - APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 2 – PRIX ET NOMBRES DE PLACES
ARTICLE 3 – DISPONIBILITÉS
ARTICLE 4 – LE PAIEMENT
ARTICLE 5 – SÉCURISATION DES DONNÉES PERSONNELLES
ARTICLE 6 - CONFIRMATION DE LA COMMANDE
ARTICLE 7 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
ARTICLE 8 – ANNULATION, TRANSFERT ET REMBOURSEMENT
ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
ARTICLE 10 – CONTENU DU SITE ET DROIT D’AUTEUR
ARTICLE 11 – MENTIONS LÉGALES
PRÉAMBULE
Le présent service d’inscription sportive en ligne est réalisé par l’association WeAreHautesAlpes pour le compte du « Outdoormix Winter Festival » organisée par cette même association.
OUTDOORMIX FESTIVAL
Association WeAreHautesAlpes (dénommé ci-après We05)
01, Avenue Alexandre Didier, 05200 EMBRUN
N° SIRET : 788 637 866 00013
Tél. : +33 6 52 05 25 30
Email : [email protected]
Site web : www.outdoormixfestival.com
Ce présent service d’inscriptions sportives est hébergé sur les serveurs du prestataire Yats.io.
Il est généré par la plateforme éditée par Baptiste Pouillaude en collaboration avec l’équipe de l’association We05.
Les présentes Conditions générales de Ventes ont été mises en ligne le 10 février 2024.
ARTICLE 1 - APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1.1 Toutes les commandes passées sur le site Internet www.outdoormixfestival.com de l’Association We05 sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente (appelé ci-après CGV), qui s’appliqueront à l’exclusion de toute autre condition. En passant une commande, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les présentes Conditions Générales de Vente.
1.2 Par l’utilisation du site, vous acceptez en outre d’être soumis à nos Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité. L’Association We05 vous encourage à les lire attentivement avant d’avoir recours aux services fournis sur ce site.
1.3 L’Association We05 se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le présent site. Chaque commande passée après la publication par l’Association We05 de la nouvelle version de ses CGV vaut acceptation de cette dernière.
1.4 Les inscriptions sportives réalisées sur www.outdoormixfestival.com sont réservées aux particuliers et concernent exclusivement la vente de Pass Sportif pour l’accès aux compétitions organisé lors de la huitième édition de l’Outdoormix Festival.
ARTICLE 2 – PRIX ET NOMBRES DE PLACES
2.1 Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et sont payables en euros. Le prix payé par l’acheteur ne peut être modifié sans l’accord de l’Association We05. Le nombre total de places en réservations cumulées par personne ne peut être supérieur au nombre de places définies par l’Association We05.
2.2 L’Association WeAreHautesAlpes n’applique pas de tarif de groupe ou de réduction et se réserve le droit de modifier les tarifs sur les Pass sportifs et accompagnateurs de l’« Outdoormix Festival » à tout moment, mais les pass sportifs seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
2.3 L’ensemble des différents pass sportifs vendus sur le site www.outdoormixfestival.com demeurent la propriété de l’Association WeAreHautesAlpes jusqu’à l’encaissement complet et définitif du prix par l’association.
2.4 Des frais supplémentaires pourront être demandé pour les inscriptions sportives avec des certificats médicaux. Ces frais sont demandé soit pour l’achat de licence journalière, qui sont obligatoire pour participer à certaine épreuves, soit pour couvrir les frais d’assurance spécifique contracter par l’organisateur dans le cadre de l’organisation de l’épreuve de longboard.
ARTICLE 3 – DISPONIBILITÉS
3.1 Les inscriptions sportives s’effectuent en temps réel. Dans ce cadre, les serveurs d’AWS vous informent en temps réel sur la disponibilité des pass sportifs restants au moment de la passation de votre commande.
3.2 Une fois le paiement effectué, le pass sportif sélectionné par le sportif sera décompté du nombre de pass restant.
3.3 Tant que le document proposé n’est pas validé, l’inscription et la commande du pass rider sont mises en attente par un administrateur. Le pass n’est pas remis en vente. Si le document n’est pas validé, l’inscription et la commande sont alors annulées par un administrateur et le pass sélectionné est remis en vente. L’utilisateur ne perd aucune de ces informations personnelles saisies lors de l’inscription.
3.4 Une fois le document validé par un administrateur, le sportif reçoit un mail de confirmation de son achat, ainsi que le code spécial pour inscrire son accompagnateur, dans le cas où ce dernier a payé pour un Full Pass. Les Rider Pass ne donnent pas l’accès à l’inscription d’un accompagnateur.
3.5 L’association We05 se réserve le droit de modifier à tout moment les quantités disponibles. Que ce soit en augmentant ou diminuant les stocks des différents pass sportifs en vente.
ARTICLE 4 – LE PAIEMENT ET SÉCURISATION DES PAIEMENTS
4.1 Nous rappelons que le fait de valider une commande implique l’obligation, à la charge de l’acheteur, de payer le prix indiqué. Le règlement des achats s’effectue soit par le biais du système d’achat en ligne, soit directement sur place à l’accueil de l’événement.
4.2 Le règlement des frais d’inscription se fait soit par carte bancaire ou PayPal pour les inscriptions en ligne. Il se fait par carte bancaire, liquide ou chèque le jour J du festival, à l’accueil de celui-ci.
4.3 Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation. Dans le cadre de la lutte anti-fraude, nous avons mis en place le paiement 3D Secure, système de paiement par authentification. Ce service est gratuit et peut se déclencher pour vos paiements par carte Bleue, Visa et MasterCard. Avec le 3D Secure (ou Verified by visa ou MasterCard SecureCode), votre banque vérifie au moment du paiement votre identité. Le procédé d’identification étant spécifique à chaque banque, veuillez vérifier auprès de votre banque le procédé d’authentification utilisé.
ARTICLE 5 – SÉCURISATION DES DONNÉES PERSONNELLES
5.1 Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre inscription sportive et à notre organisation. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
5.2 Les données sont stockées par l’association, sur du prestataire yats.io. Elles permettent de vous contacter, dans la mesure du possible, en cas d’annulation ou de modification de date, d’horaire ou de lieu d’un spectacle pour lequel vous avez réservé des places.
5.3 Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux informations vous concernant qui peut s’exercer à l’Association We05, Service des Ressources humaines, 01 avenue Alexandre Didier, 05200 EMBRUN en nous indiquant votre nom, prénom, adresses et référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre courrier doit être signé et accompagné de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de mois suivant la réception de la demande.
5.4 Par notre intermédiaire, en fonction de vos choix sur le formulaire d’inscription, vous pourrez également être amené à recevoir par courriel des newsletters et des informations de l’Association We05 et de l’« Outdoormix Festival ». Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment vous désinscrire en suivant le lien « unsubscribe » situé en bas des newsletters.
5.5 Seules les données relatives à la création de votre compte sur le système Yats.io reste la propriété du Prestataire yats.io. Ces données pourront servir pour l’inscription à d’autres événements gérés par ce même prestataire.
ARTICLE 6 - CONFIRMATION DE LA COMMANDE
6.1 Votre inscription sportive n’est définitivement confirmée et n’engage l’Association We05 qu’à partir du moment où lors de son check-in le jour de la compétition. Pour ce faire, le sportif doit avoir fourni un certificat valide, avoir réglé ces frais d’inscription et se présenter à l’accueil de l’événement pour recevoir son accréditation et son welcome bag. Sans ce check-in, le sportif ne peut pas accéder à la compétition. Sans ce check-in, le sportif n’est pas autorisé à accéder à la compétition
6.2 SI une des trois conditions ci-dessus n’est pas respectée, l’organisateur se réserve le droit de refuser l’accès à la compétition à ce sportif.
ARTICLE 7 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Quand vous cliquez sur le bouton de validation de votre préinscription à la fin du processus de commande, en cochant la case « J’accepte les Conditions générales de Vente », vous déclarez accepter l’intégralité des Conditions générales de Vente pleinement et sans réserve. Sauf preuve contraire, les données enregistrées via le site internet www.outdoormixfestival.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par l’association We05 et ses clients.
ARTICLE 8 – ANNULATION, TRANSFERT ET REMBOURSEMENT
8.1 À compter de leur achat par le client, le pass sportif ne peut être ni échangé, ni revendu, ni repris, excepté en cas d’annulation d’un événement et de décision par l’organisateur du remboursement total ou partiel des pass sportifs acheter.
8.2 Il est rappelé que le déroulement du festival est soumis aux seules conditions édictées par les organisateurs dudit festival, lesquels sont soumis à leur seule et exclusive responsabilité. En conséquence, toute décision d’annulation, de report ou de modification du programme d’un événement obéira aux conditions de ces organisateurs.
8.3 Le client accepte que l’Association We05 l’avertisse de toute décision affectant les conditions de déroulement dudit événement (telle qu’annulation, report, modification du lieu d’organisation).
8.4 En tout état de cause, tout pass acheté ne donnera pas lieu à remboursement, même dans l’hypothèse dans laquelle le pass sportif n’aurait pas été utilisé par le client. Un remboursement d’un pass sportif pourra être demandé par les clients, seulement en cas d’annulation totale de l’épreuve ou compétition par un organisateur. Cette demande devra être adressé par courrier écrit avec une preuve d’achat à l’adresse suivante : Association WeAreHautesAlpes, 01 avenue Alexandre Didier, 05200 EMBRUN.
8.5 Les concerts étant offerts pour tout achat d’un pass sportif “Full” ou d’un pass accompagnateur, aucun sportif ne pourra demander de remboursement total ou partiel de son pass sportifs ou accompagnateurs, suite à l’annulation d’un ou plusieurs concerts par les organisateurs.
ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
9.1 Les ventes de produits effectuées sur le site Internet www.outdoormixfestival.com sont soumises à la loi française.
9.2 En cas de litige, les tribunaux français auront compétence exclusive.
ARTICLE 10 – CONTENU DU SITE ET DROIT D’AUTEUR
10.1 L’association We05 s’efforce d’assurer, au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site. En conséquence, elle décline toute responsabilité pour toute interruption du site, problèmes techniques, pour toute inexactitude ou omission sur des informations disponibles sur le site, pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site.
10.2 Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse de l’éditeur.
10.3 L’utilisation frauduleuse de la marque ou de tout autre contenu du site Internet est totalement interdite. Il est notamment interdit de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelques fins que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du site www.outdoormixfestival.com.
10.4 Crédit photo : Outdoormix Festival.
ARTICLE 11 - ASSURANCES
11.1 Dans le cadre de l’organisation des différentes compétitions, l’organisateur souscrit à une assurance spécifique auprès du courtier JLB Assurances. Il est ainsi assuré en responsabilité civile pour les activités et compétitions proposées.
11.2 Toutefois, il est fortement conseillé d’être assuré individuellement pour les dommages causés ou subis lors d’incidents ou d’accidents : n’ayant pas de rapport direct avec la pratique des activités et ne résultant pas d’une faute de l’organisateur ou d’une défaillance du matériel.
ARTICLE 12 – MENTIONS LÉGALES
OUTDOORMIX FESTIVAL
Association WeAreHautesAlpes
01 avenue Alexandre Didier, 05200 EMBRUN
N° SIRET : 788 637 866 00021
Tél. : +33 6 52 05 25 30
Email : [email protected] / www.outdoormixfestival.com
